J.O. 300 du 27 décembre 2007
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales d'outre-mer
NOR : MCCB0771037A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2007, il est créé aux Archives nationales d'outre-mer, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales d'outre-mer ou son représentant, président ;
Le secrétaire général du service ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
Le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.